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Par Tristan Leteurtre le
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TVA

La récupération de la TVA déductible constitue un enjeu important pour la plupart des entreprises. Si votre entreprise effectue des dépenses à l’étranger, vous avez peut-être un trésor caché à recouvrir ! Achats et ventes à l’étranger : avec ou sans TVA ?

Bien comprendre comment la TVA fonctionne s’avère essentiel pour respecter les obligations qui en découlent et pour profiter des remboursements auxquels vous avez droit. Que ce soit en France ou dans l’Union Européenne, l’importance du remboursement est identique mais les modalités varient. Il est important de comprendre comment facturer les clients à l’étranger par exemple.

Nous nous concentrerons ici sur la récupération de la TVA intracommunautaire : la TVA dans les pays étrangers de l’Union Européenne.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA en France, nous vous invitons à consulter notre article :

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Lors de l’achat d’un bien ou service dans l’Union Européenne, la TVA est payée par l’acquéreur. Le taux appliqué est fonction du taux de TVA du pays où la transaction est effectuée. Or, tout comme la TVA en France, cette TVA est déductible pour l’acheteur et peut donner lieu à un remboursement.

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Toute entreprise assujettie à la TVA dispose d’un numéro d’identification individuel délivré par les services fiscaux. Pour obtenir cet identifiant, l’entreprise doit s’adresser au service des impôts dont elle dépend, il est constitué du code FR, d’un identifiant numérique à deux chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise.

Par exemple : FR 65 818 620 783. D’ailleurs, vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA sur : Havaianas Enfants Guerres Max Étoiles Unisexe Ninos Chanclas Multicolore noir 0090 29/30 Eu 27/28 Brazilian Multicolor (Black 0090) Chanclas Estampadas Unisex Niños 29/30 EU (27/28 Brazilian) Havaianas Kids MAX Star Wars G2YRCCT

Quelles sont les bases du fonctionnement de la TVA intracommunautaire ?

La TVA fonctionne de manière globalement identique dans les différents pays de l’Union Européenne. Les différences sont à chercher au niveau des taux pratiqués et des différentes catégories de biens.

Les principaux taux de TVA en Europe.

De la même manière qu'une entreprise peut demander le remboursement de sa TVA française, elle peut demander le remboursement de TVA dans le cas où elle a payé la TVA d’un autre pays de l’Union Européenne.

Elle est dans ce cas soumise au régime de TVA en vigueur dans le pays en question.

Les 3 conditions pour profiter du remboursement de la TVA intracommunautaire :

Les conditions concernant le type de dépense :

De manière générale, l ’assujetti peut demander le remboursement des Rohde 4484 Pantoufles Maison Femmes Gris anthracite 82 37 Eu Rohde 4484 6zbxO2vx
qui sont déductibles pour les assujettis locaux.

Vous devez donc vous assurer que vos dépenses soient effectivement déductibles selon le pays de votre partenaire commercial.

Le remboursement est possible pour la TVA concernant :

Ainsi, un commercial qui se rend dans un autre pays européen pour un voyage d’affaires paiera la TVA sur ses billets de train, ses nuits d’hôtel etc. Cette TVA peut être récupérée par l’entreprise.

La quasi-totalité des biens et services concernés par le remboursement de la TVA : taxi, train, avion, carburants, repas, hébergement.

Néanmoins des exceptions existent , ainsi en Belgique il n’est pas possible de récupérer la TVA sur la restauration.

Avant de demander le remboursement, assurez-vous que la TVA sur le bien en question est bien remboursable. Vous devez alors consulter la législation du pays où la transaction a été effectuée.

Attention : dans le cas d’achat en lien direct avec des fournisseurs à l’étranger, vous renseignerez probablement votre numéro de TVA intracommunautaire et le fournisseur émettra une facture sans TVA. Dans ce cas, pas de TVA à récupérer !

Quelles sont les modalités pratiques pour se faire rembourser ?

Vous avez désormais les informations nécessaires pour savoir si vous avez le droit de prétendre à un remboursement de la TVA intracommunautaire.

Dès lors, que faut-il faire pour obtenir le remboursement de la TVA intracommunautaire ?

La procédure est désormais entièrement électronique. Vous devez vous connecter sur le site de l’administration fiscale française ( www.impot.gouv.fr ) afin d’effectuer une demande et transmettre les justificatifs nécessaires.

Vous devrez au préalable numériser ces justificatifs : les avoir sous forme numérisée dès le départ constitue alors un gain de temps important.

Vous pouvez effectuer les demandes de manière trimestrielle ou annuelle.

Dans le cas d’une demande trimestrielle, le seuil minimum de remboursement est de 400€ et dans le cas d’une demande annuelle, le seuil minimum de remboursement est de 50€ . Ces deux paliers ont pour but de limiter les demandes répétées pour des montants peu élevés.

Quels sont les justificatifs nécessaires ?

Les justificatifs sont les originaux ou des copies dématérialisées des factures ou documents d’importation où est mentionnée la TVA acquittée.

Ne pas perdre son justificatif ou l’avoir sous forme numérisée reste donc obligatoire. Sans justificatif, pas de récupération de TVA. Il est possible de trouver votre attestation à la TVA en ligne.

Doivent également figurer les mentions obligatoires avec notamment votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui du fournisseur.

Quels sont les délais de remboursement ?

4 mois.

Il s’agit du délai pour vous notifier de la décision de vous rembourser ou non une fois la demande effectuée.

Il passe à 6 mois en cas de manque de justificatifs .

Le remboursement effectif sera effectué dans les 10 jours après que la demande ait été acceptée. En cas de retard, des intérêts pourront être versés en compensation. Il suffit de respecter les étapes pour récupérer rapidement sa TVA intracommunautaire.

Quelle est la date limite pour la demande de remboursement ?

Pour récupérer la TVA de l’année N, vous devez faire une demande avant le 30 septembre de l’année N+1.

Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire ?

Si vous achetez un bien dans un pays de l’UE : vous payez la TVA dont le montant est inscrit sur la facture.

Prenons l’exemple d’une entreprise achetant une bien pour 1000€ avec un taux de TVA de 20% :

Il s’agit d’un cas classique où l’entreprise paye la TVA avant de la récupérer en faisant une demande.

Passons maintenant au cas de l’autoliquidation .

Si vous avez acheté à distance depuis la France, il est possible que la TVA ne soit pas mentionnée sur la facture, dans ce cas vous nela payez pas.

Il s'agit du cas de l’autoliquidation de la TVA. La TVA n’aura ici aucune incidence sur votre trésorerie , elle se résume à un jeu d’écritures.

Comment calculer sa TVA intracommunautaire ? Il vous faut donc calculer le montant de la TVA (il s’agit dans ce cas de la TVA française). Vous devez ensuite déclarer ce montant dans votre comptabilité.

Si on reprend le même schéma que précédemment : achat pour 1000€ et TVA à 20%. 1000€ est ici le prix HT.

Points clés à retenir :

Pour rappel, dans le cadre d’importation de biens étrangers en France, l’entreprise doit payer la TVA française.

Il apparait souhaitable de mettre en place les TPE dès les premières semaines de la rentrée. Leur déroulement s'étale sur 18semaines au maximum.

La liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 au programme est parue dans la note de service n° 2017-134 du 31 juillet 2017 (BO du 24-08-2017)

La liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019

Le TPE associe au moins deux disciplines , et s'appuie prioritairement, quoique non exclusivement, sur les disciplines spécifiques de chaque série. Fille Manoletina Danseurs Arc Élastique De Velours 3tWAoO

Le TPE associe au moins deux disciplines

Les thèmes des séries générales sont renouvelés par tiers tous les deux ans.A compter de la rentrée scolaire 2017 , une nouvelle thématique commune aux trois séries et Intitulée « Agir pour son avenir », est introduite, de façon à ancrer les TPE dans une démarche d'ouverture sur le monde extérieur. En lien étroit avec le parcours Avenir ( Pouce Bleu Patucos De Piel Para Niño Verde Verde Verde Xl 1824 Mois 145 Cm Avec Une Poche Transparente XL 18-24 Monate 14 D5hEs3p03d
), elle doit permettre aux élèves de poursuivre leur découverte du monde économique et professionnel, de développer leur esprit d'initiative et de création, et de construire un parcours de formation et d'orientation cohérent intégrant la préparation de l'après-baccalauréat.

rentrée scolaire 2017 Agir pour son avenir

Des fiches pédagogiques sont à la disposition des enseignants et des élèves. Elles proposent, pour chaque thème au programme, des axes de recherches et des pistes de travail .

Ils sont définis d'un commun accord entre les élèves et leurs professeurs en fonction d' exigences précises :

exigences précises

Il est important de rappeler que les professeurs doivent veiller à ce que les sujets ne soient pas trop ambitieux, mais adaptés aux connaissances et aux compétences des élèves: la réussite des TPE repose en grande partie sur des problématiques bien définies, évitant des sujets trop vastes que les élèves ont du mal à cerner et sur le caractère réalisable desproductions.

Il est important de rappeler que les professeurs doivent veiller à ce que les sujets ne soient pas trop ambitieux, mais adaptés aux connaissances et aux compétences des élèves: la réussite des TPE repose en grande partie sur des problématiques bien définies, évitant des sujets trop vastes que les élèves ont du mal à cerner et sur le caractère réalisable desproductions.

Il est vivement recommandé de diversifier les formes de production choisies pour le TPE: recourir à la forme du « dossier » doit être justifié par la nature du sujet afin d'éviter les risques de compilation et de favoriser un effort de personnalisation des réalisations choisies. BO n°26 du 30 juin 2011 (Note de service n°2011-091 du 16 juin 2011)

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